Des incitations fiscales très attractives

Pour favoriser les dons aux établissements d’enseignement supérieur, les lois fiscales votées en août 2007 accordent aux donateurs de substantielles réductions d’ISF et IRPP (impôt sur le revenu).

Réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) 

 
Le nouvel article 88 5-OV A du code général des impôts (article 16 de la loi TEPA* 2007-1223, du 21 août 2007), permet de déduire de l’ISF les dons à l’ESTP à hauteur de 75% du montant versé, dans la limite d’une déduction maximale de 50 000 euros.

> Un don de 10 000 €,  réduirait votre ISF de 7500 € 

La réduction se calcule et s’applique aux dons effectués avant la date limite de dépôt de la déclaration ISF annuelle, fixée au 15 juin 2012.

Réduction d’impôt sur le revenu (IRPP)

Selon l’article 200 du code général des impôts (modifié par les articles 29 et 38 de la loi N° 2007–1199 du 10 aout 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités), le versement d’un don à l’ESTP bénéficie d’une réduction d’IRPP équivalente à 66% de son montant dans les limites de 20% du revenu imposable.

> Un don de 1000 € à l’école, accorde une exonération de 660 euros d’IRPP au  donateur.

Le versement du don doit être effectué avant le 31 décembre 2012  pour être déductible de l’impôt sur les revenus 2012 payé en 2013.