BIM24 | Contractualiser le BIM

ENJEUX

Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation permet d’identifier le cadre juridique d’un projet en BIM (obligations, responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.

OBJECTIFS

Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.

PUBLIC

Maître d’ouvrage, architecte, BIM manager.

INTERVENANT 

Avocat.

PRÉ-REQUIS

Expérience dans le management de projet.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Identifier le cadre juridique d’un projet en BIM (obligations, responsabilités et propriété).

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Mettre en oeuvre le cahier des charges BIM

Programme

1er jour

Cadre juridique de la commande publique

  • BIM et Code de la Commande Publique
  • Intégration du BIM dans la commande publique
  • Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
  • Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique

BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?

  • Rappel des différents intervenants du BIM
  • Détermination des missions par le contrat
  • Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
  • Responsabilité des éditeurs de logiciel
  • Étude de cas : Comment limiter les risques ?

Droit de la propriété intellectuelle

  • Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
  • Droits d’auteur et droit d’exploitation
  • Gestion des données personnelles
  • RGPD
  • Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM

2e jour

Interpréter et transposer les exigences BIM

  • Comprendre et interroger la pertinence du cahier des charges BIM
  • Aboutir à une démarche BIM adaptée aux risques / opportunités du projet
  • Faire adhérer les partenaires à la démarche / adapter la démarche BIM aux partenaires

Formaliser les engagements de chacun

  • Responsabilités et limites de prestations
  • Méthodologies de travail pragmatique
  • Infrastructure, outils et modalités efficientes

Études de cas

  • Formaliser les choix de démarches BIM
  • Guides et documents types disponibles
  • Du cahier des charges au BIM contractuel : partenaires et sous-traitants
     

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

2 jours

DATES 2020

  • Paris : 15-16 juin
  • Paris : 14-15 déc.

PRIX

  • 1870 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter