C100 | S’initier aux procédures fondamentales de l’urbanisme

ENJEUX

Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.

OBJECTIFS

Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

PUBLIC

Tout professionnel participant à des projets d’aménagement urbain.

INTERVENANT 

Ingénieur urbaniste, urbaniste, aménageur.

PRÉ-REQUIS

Cette formation d’initiation ne nécessite aucun pré-requis.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet.

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Parcours certifiant Monteur d’opération immobilière
  • Maîtriser les règles de servitude, d’urbanisme et de construction

Programme

1er jour

Contexte réglementaire

  • De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l’urbanisme

Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

  • Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents depuis la loi ALUR


2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance

  • Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC

  • Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
  • Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
Procédures de lotissement

  • Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
  • Réalisation du lotissement


3e jour

Outils de la réhabilitation et des interventions dans
les tissus existants

  • Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Évaluation des connaissances : test

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

3 jours

DATES 2019

  • Paris : 19-20-21 février
  • Paris : 17-18-19 septembre

PRIX

  • 1975 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter