
C126 | Identifier les contraintes des sites et sols pollués
ENJEUX
Face à la carence de foncier disponible, de nombreux projets de construction ou de réhabilitation sont déployés sur des friches industrielles ou des terrains pollués.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Maîtriser les fondamentaux des contraintes des sites et sols pollués. Identifier les responsabilités et les obligations des parties prenantes. Évaluer les risques du projet.
PUBLIC
Développeur, responsable de programmes, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.
INTERVENANT
Avocat, ingénieur en bureau d’études, responsable de projets.
PRÉ-REQUIS
Expérience dans le suivi d’une opération d’aménagement.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
VALIDATION ET ORGANISATION
- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- théorie et méthode
- études de cas
- exercices pratiques
- diagnostics techniques
DURÉE
2 jours [14h00]
DATES
- Paris : 6-7 novembre 2025
PRIX
- 1435 euros en exonération de TVA
- Prix en intra sur-mesure : nous consulter
Programme
1er jour
Présentation de la méthode et des objectifs de formation
Identifier un site « sensible »
- Documents à consulter
- Contenu d’un diagnostic environnemental
- La loi ALUR et la loi AGEC et leurs impacts sur la dépollution
Réhabiliter un site pollué
- Cadre réglementaire des opérations de réhabilitation
- Plan de gestion
Parties prenantes
Ingénierie de dépollution
2e jour
Quelques techniques de traitement des pollutions
Inscrire les opérations de réhabilitation d’un site pollué dans un cadre pérenne
Délivrance d’une information adéquate et l’aménagement du risque environnemental dans les contrats de cession de sites pollués
Connaître les actions indispensables à réaliser pour déterminer l’état de la pollution
- Étude d’un cas pratique
Connaître les obligations du vendeur et leur portée
Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le vendeur
Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier
- Exercice
En tant que propriétaire vendeur, conseils pour la rédaction de l’acte de vente