C126 | Identifier les contraintes des sites et sols pollués

ENJEUX

Face à la carence de foncier disponible, de nombreux projets de construction ou de réhabilitation sont déployés sur des friches industrielles ou des terrains pollués.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Maîtriser les fondamentaux des contraintes des sites et sols pollués. Identifier les responsabilités et les obligations des parties prenantes. Évaluer les risques du projet.

PUBLIC

Développeur, responsable de programmes, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.

INTERVENANT 

Avocat, ingénieur en bureau d’études, responsable de projets.

PRÉ-REQUIS

Expérience dans le suivi d’une opération d’aménagement.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études de cas
- exercices pratiques
- diagnostics techniques

Programme

1er jour

Présentation de la méthode et des objectifs  de formation

Identifier un site « sensible » 

•  Documents à consulter  
•  Contenu d’un diagnostic environnemental
• La loi ALUR et la loi AGEC et leurs impacts sur la dépollution

Réhabiliter un site pollué 

• Cadre réglementaire des opérations de réhabilitation  
• Plan de gestion

Parties prenantes

Ingénierie de dépollution

2e jour

Quelques techniques de traitement des pollutions 

Inscrire les opérations de réhabilitation d’un site pollué dans un cadre pérenne

Délivrance d’une information adéquate et l’aménagement du risque environnemental dans les contrats de cession de sites pollués

Connaître les actions indispensables à réaliser    pour déterminer l’état de la pollution 

• Étude d’un cas pratique

Connaître les obligations du vendeur et leur portée

Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le vendeur

Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier  

•  Exercice

 En tant que propriétaire vendeur, conseils pour la rédaction de l’acte de vente

DURÉE 

2 jours [14h00]

DATES

• Paris : 14 et 15 mai 2024

PRIX

• 1435 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
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