C143 | S’initier au cycle de vie d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

ENJEUX

Les installations et usines susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des riverains et de l’environnement sont soumises à une réglementation très stricte.

OBJECTIFS

Identifier les obligations spécifiques associées à ces installations tout au long de leur cycle de vie.

PUBLIC

Développeur, responsable de programme, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.

INTERVENANT 

Avocat, consultant.

PRÉ-REQUIS

Cette formation d’initiation ne nécessite aucun pré-requis.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Maîtriser les fondamentaux des spécificités du cycle de vie d’une ICPE.

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Intégrer les exigences de l’écoquartier aux smart cities
  • Mastère Spécialisé® Construction et Habitat Durables

Programme

La journée

Naissance de l’installation classée

  • Qu’est-ce qu’une « ICPE » ?
  • Différents types d’ICPE
  • Acteurs de la police des installations classées
  • Grandes étapes de la création de l’installation classée

Vie de l’installation classée

  • Quelles sont les prescriptions applicables ?
  • Contrôle de l’inspection des installations classées
  • Modifications apportées à l’installation
  • Changement d’exploitant
  • Incidents et accidents d’exploitation
  • Caducité des autorisations

Fin de l’installation classée

  • Fermeture de l’installation
  • Obligation de dépollution
  • Processus de certification, phases, mentions

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

1 jour

DATES 2019

  • Paris : 29 avril
  • Paris : 13 décembre

PRIX

  • 920 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter