C143 | Identifier les caractéristiques d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)

ENJEUX

Les installations et usines susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des riverains et de l’environnement sont soumises à une réglementation très stricte.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Maîtriser les fondamentaux des spécificités du cycle de vie d’une ICPE. Connaître les compétences en matière d’autorisation. Identifier les obligations spécifiques associées à ces installations.

PUBLIC

Développeur, responsable de programmes, de projets immobiliers, ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études, maître d’ouvrage.

INTERVENANT 

Avocat.

PRÉ-REQUIS

Première expérience dans le suivi d'une opération d'aménagement.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau avancé
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études de cas
- exercices pratiques
- diagnostics techniques

Programme

La journée

Naissance de l’installation classée

• Qu’est-ce qu’une « ICPE » ?
• Différents types d’ICPE
• Acteurs de la police des installations classées
• Grandes étapes de la création de l’installation classée

Vie de l’installation classée

• Quelles sont les prescriptions applicables ?
• Contrôle de l’inspection des installations classées
• Modifications apportées à l’installation
• Changement d’exploitant
• Incidents et accidents d’exploitation
• Caducité des autorisations

Fin de l’installation classée

• Fermeture de l’installation
• Obligation de dépollution
• Processus de certification, phases, mentions

Exemples de data centres et leurs impacts environnementaux

DURÉE 

1 jour [7h00]

DATES

• Paris : 10 décembre 2024

PRIX

• 935 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
• Prix en intra sur-mesure : nous consulter