E100 | Déterminer les obligations et responsabilités des acteurs du bâtiment

ENJEUX

Pour manager un projet de construction, il faut maîtriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants de l’acte de construire.

OBJECTIFS

Identifier les obligations et responsabilités des différents acteurs.

PUBLIC

Tout professionnel impliqué dans un projet de construction.

INTERVENANT 

Avocat, responsable juridique.

PRÉ-REQUIS

Connaissance des principales étapes d’un projet et expérience en suivi de projet de bâtiment.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Gérer le pré-contentieux et contentieux lié aux obligations et responsabilités des acteurs.

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Réaliser un projet de construction : de la faisabilité aux marchés de travaux
  • Comprendre ce qu’est le BIM

Programme

1er jour
Droit des obligations

  • Sources unilatérales du droit
  • Sources contractuelles du droit
  • Principes professionnels consacrés par le Code Civil
  • Distinction entre droit public et droit privé


2e jour

Maîtrise d’ouvrage : obligations et garanties

  • Établissement du programme
  • Garanties et précautions
  • Maître d’ouvrage, personne publique
  • Maître d’ouvrage délégué

Maîtrise d’oeuvre : obligations et garanties

  • Missions de l’architecte et rédaction du contrat
  • Travaux privés, travaux publics
  • Rémunération


3e jour

Entrepreneur et marché d’entreprise

  • Notion de marché d’entreprise
  • Formation du marché d’entreprise
  • Exécution et fin du marché

Sous-traitance

  • Contrat de sous-traitance
  • Exécution du contrat
  • Incidences

Autres intervenants

  • Techniciens
  • Fournisseurs


4e jour

Responsabilités des constructeurs

  • Responsabilités contractuelles de droit commun
  • Responsabilités délictuelles
  • Responsabilité pénale
  • Garanties décennales et autres, postérieures à la réception

Responsabilités du maître d’oeuvre, des fournisseurs, appels en garantie

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

4 jours

DATES 2019

  • Paris : 16-17-18-19 avril
  • Paris : 26-27-28-29 novembre

PRIX

  • 2475 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter
     

label 2019 branche architecture

« Ce label est décerné par la Branche architecture. Les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP
des entreprises d’architecture et mises en œuvre par Actalians (OPCA PL) »