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Taxe d'apprentissage

 En versant votre taxe d’apprentissage à l'ESTP Paris

Vous contribuez à l’excellence académique des parcours de formation adaptés à vos métiers et aux enjeux de votre secteur d’activité.

L’ESTP Paris a été classée 1ère école d’ingénieur du secteur BTP - construction et génie civil, par le Figaro en décembre 2019.


 Nouvelle échéance : 30 juin 2020

Vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour verser votre Taxe d'Apprentissage


 

 Projets 2020

Retrouvez nos projets pour 2020 sur notre plaquette

Taxe d'Apprentissage 2020 - ESTP Paris
 

 En savoir plus

2020 est l’année de la réforme portée par la loi "Avenir Professionnel", dont fait partie la réforme de la Taxe d’Apprentissage.

Cette réforme est un grand changement tant pour notre Ecole que pour votre Entreprise avec un processus de versement différent.

Pour 2020, l'assiette de la Taxe d’Apprentissage reste inchangée, elle est calculée sur la base de la masse salariale 2019 (0,68 % et 0,44 % pour l’Alsace Moselle).

Son affectation, en revanche, change :

  • 87% (correspondant à l’ancien quota) seront collectés par les OPCO (Opérateur de Compétences) pour financer l’apprentissage 
     
  • 13% (solde de la Taxe d'Apprentissage correspondant à l’ancien hors quota) seront à verser obligatoirement par les entreprises directement et sans intermédiaire aux établissements d’enseignement de leur choix avant le 31 mai 2020

Pour 2020, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la part des 87%. Elles doivent cependant s'acquitter de la part des 13%. 

L’ESTP Paris est habilitée à percevoir les 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage dans sa totalité (anciennement « Hors Quota » ou « Barème »), de par ses formations Bac+2 à Bac +5 et son statut d’association à but non lucratif, pour ses différents campus de Cachan, Dijon et Troyes. 


 Comment nous verser les 13 % de votre Taxe d'Apprentissage

Pour vous accompagner dans cette nouvelle réforme, nous mettons à votre disposition une plate-forme pour calculer votre Taxe d’Apprentissage ainsi que le montant des 13% que vous pourrez flécher pour tout ou partie à l’ESTP Paris. 

Vous aurez la possibilité d’effectuer votre paiement par chèque ou par virement bancaire.

A réception de votre paiement, nous vous adresserons un reçu à conserver qui vous servira de justificatif pour les services fiscaux.
 

Taxe d'Apprentissage 2020

 

L’ESTP Paris est habilitée à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage sur ses 3 campus
 

Nom et adresse des établissements habilités
 
Habilitation liste préfectorale / Code UAI
 

   ESTP Paris - Campus de Cachan
   28 avenue du Président Wilson
   94234 Cachan Cedex

   094 2340H

 

   ESTP Paris - Campus de Dijon 
   L'Atrium
   6 place des Savoirs
   21000 Dijon

   021 2252J

 

   ESTP Paris - Campus de Troyes 
   2 rue Gustave Eiffel
  10430 Rosière-près-Troyes

   010 1139J

 

 

 

 


Contact - Taxe d'Apprentissage 2020