F100 | Passer un marché public : les procédures

ENJEUX

Pour mener à bien un projet de construction publique, il est nécessaire de connaître les nouveaux textes et adapter ses pratiques dans un souci d’efficacité économique.

OBJECTIFS

Définir les modalités de passation des marchés publics.
Choisir la bonne procédure en fonction de l’objet du marché et du contexte de l’opération.

PUBLIC

Toute personne appelée à préparer et/ou passer un marché public.

INTERVENANT 

Directeurs de services techniques dans une collectivité locale.

PRÉ-REQUIS

Première expérience en maîtrise d'ouvrage et marché public.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Utiliser les procédures de passation des marchés publics.

POUR ALLER PLUS LOIN

Monter une opération immobilière. Maîtriser les risques d’une opération immobilière.

Programme

1er jour

Éléments de contexte

  • Principes de base de la commande publique

Acteurs de la commande publique

Définition des besoins

  • Sourcing : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
  • Contenu d’un marché public. Le dossier de consultation des entreprises

2e jour

Modalités communes de passation des marchés publics

  • Choix du mode de réalisation du projet
  • Allotissement vs marchés publics globaux
  • Sélection / exclusion des candidats, interdictions de soumissionner
  • Analyse des offres, offres anormalement basses

Dématérialisation des procédures de passation

Risques contentieux dans le temps de la passation

3e jour

Modalités propres à chaque procédure de passation des marchés publics « classiques »

  • Procédures adaptées
  • Procédures formalisées
  • Marchés publics globaux
  • Accord-cadre, marché fractionné à tranches optionnelles

De l’approbation du programme à la notification du marché

  • Éléments de programmation d’un équipement public
  • Jalons à considérer
  • Contrôles administratifs et juridictionnels

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

3 jours

DATES 2020

  • Paris : 13-14-15 mai
  • Paris : 9-10-11 décembre

PRIX

  • 2125 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter