F166 | Comprendre la fiscalité des opérations immobilières

ENJEUX

Acquérir ou céder un bien, construire un immeuble ou percevoir des loyers sont autant d’opérations qui supposent la compréhension des règles fiscales immobilières.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité immobilière. Identifier les règles fiscales applicables. Choisir les options fiscales adaptées à chaque type de transaction.

PUBLIC

Responsable de projet immobilier ou tout professionnel intervenant dans le montage immobilier.

INTERVENANT 

Avocat, fiscaliste spécialisé en immobilier.

PRÉ-REQUIS

Expérience en management de projet immobilier.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau avancé
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études de cas
- exercices pratiques
- retour d'expériences

Programme

La journée

Structuration du projet

• Identification des enjeux du projet
• Choix du véhicule social et du régime fiscal le plus approprié

Acquisition / construction de l’immeuble

• Régime de la TVA immobilière (mécanismes généraux : champ d’application, exonération et régularisations)
• Régime des droits d’enregistrement (champ d’application par rapport à la TVA)

Gestion de l’immeuble

• Revenus locatifs : détermination du revenu imposable (identification des charges, gestion des déficits …)
• Annexe aux revenus locatifs (assujettissement éventuel à la TVA, contribution sur revenus locatifs)
• Fiscalité locale (gestion de la contribution économique territoriale / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les bureaux)
• Problématiques liées aux investisseurs internationaux (taxe patrimoniale de 3 % …)

Cession de l’immeuble

• Imposition de la plus-value selon le régime du contribuable (particuliers, professionnels …)
• TVA sur vente / droit d’enregistrement

Impact sur la situation personnelle

• Incidence de la perception de revenus et de la plus-value de cession
• Focus sur les régimes dérogatoires d’imposition
• Incidence sur l’impôt sur la fortune immobilière
• Transmission à titre gratuit du patrimoine

DURÉE 

1 jour [7h00]

DATES

• Paris : 21 mai 2024

PRIX

• 935 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
• Prix en intra sur-mesure : nous consulter