La rareté du foncier pousse de plus en plus d’opérations de construction et de réhabilitation à s’implanter sur des terrains pollués ou des friches industrielles. Cette formation vous apporte les bases indispensables pour comprendre les contraintes, maîtriser les risques et respecter les obligations réglementaires.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Maîtriser les fondamentaux des contraintes liées aux sols pollués.
Identifier les obligations et responsabilités des acteurs concernés.
Évaluer et anticiper les risques d’un projet sur site pollué.
Connaître les principales techniques de dépollution.
Inscrire la réhabilitation dans une démarche réglementaire et contractuelle pérenne.
Avocat, ingénieur en bureau d’études, responsable de projets.
Grâce à leur format court et une taille de groupe optimale (4 à 12 participants), les sessions inter-entreprise permettent de maximiser les échanges, interactions et mises en pratique, garantissant ainsi l’acquisition ou l’approfondissement des compétences clés nécessaires à vos missions et à leurs nouveaux enjeux..
Développeur, responsable de programmes, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.
JOUR 1
Présentation de la méthode et des objectifs de formation.
Identifier un site « sensible » :
• Documents à consulter
• Contenu d’un diagnostic environnemental
• La loi ALUR et la loi AGEC et leurs impacts sur la dépollution
Réhabiliter un site pollué :
• Cadre réglementaire des opérations de réhabilitation
• Plan de gestion
Parties prenantes.
Ingénierie de dépollution.
JOUR 2
Quelques techniques de traitement des pollutions.
Inscrire les opérations de réhabilitation d’un site pollué dans un cadre pérenne.
Délivrance d’une information adéquate et l’aménagement du risque environnemental dans les contrats de cession de sites pollués.
Connaître les actions indispensables à réaliser pour déterminer l’état de la pollution :
• Étude d’un cas pratique
Connaître les obligations du vendeur et leur portée.
Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le vendeur.
Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier :
• Exercice
En tant que propriétaire vendeur, conseils pour la rédaction de l’acte de vente.
Évaluation des compétences visées par le biais d’un questionnaire portant sur les principaux points du programme
Expérience dans le suivi d’une opération d’aménagement.
Le délai d’inscrpition recommandé est au minimum de 15 jours avant le début de la formation.
Pour vous inscrire, télécharger et renvoyez le bulletin d’inscription complété et signé à : inscription.inter@estp.fr
Pour toute information ou question, contactez-nous via cette même adresse mail ou par téléphone au 01 75 77 86 03
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour toute demande d’aménagement ou d’accompagnement spécifique, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant : Formulaire de déclaration de situation de handicap
