Optimiser la gestion des baux immobiliers

ENJEUX

La signature d’un bail est un élément clé dans la gestion immobilière, aussi bien pour les logements que pour le tertiaire. Il est indispensable d’en maîtriser le cadre réglementaire et la rédaction, tout particulièrement dans le contexte de développement du bail vert.

OBJECTIFS

Faire le point sur les différents types de baux. Connaître la réglementation la plus récente en matière de baux immobilier, en incluant les avancées de la loi « ALUR ».

PUBLIC

Property manager, chargé de projet immobilier, responsable de site, juriste intervenant pour le compte d’un grand utilisateur.

INTERVENANT 

Consultant en stratégie immobilière.

PRÉ-REQUIS

Aucune expérience ou connaissance préalable requise.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Analyser un bail, le modifier, y mettre fin ou le reconduire.

POUR ALLER PLUS LOIN

  • G195

Programme

1er jour

Locaux d’habitation, commerciaux, mixtes… et les baux civils


Rappels des textes réglementaires incontournables
- De la loi Aurillac à la loi Molle
- Les apports des lois Grenelle
- Loi ALUR : quelles conséquences pratiques ?


Quel impact pour les professionnels de la gestion immobilière ? Qu’est ce qui est d’application
actuelle, future ou en suspens ?
- État des lieux du volet « baux commerciaux » de la loi Pinel : quelles applications progressives (dans le temps) et quelles mesures anticiper ?


Comment rédiger un bail ?
- Les mentions à inclure : ce qui est d’ordre public et ce qui demeure négociable (selon les statuts en vigueur)
- Les modalités d’extension conventionnelle
- La durée
- Le montant du loyer
- Les documents techniques complétant le bail : état des lieux, diagnostics techniques…


La gestion du bail : points de vigilance
- Charges récupérables
- Modification du loyer
- Sous location
- Changement d’usage
- Renouvellement du bail : quels sont les bons réflexes à avoir ?

 

2ème jour

La fin d’un bail
- Les différentes situations menant à la fin d’un contrat de bail : droit de préemption…


La gestion des contentieux
- De la gestion amiable à la procédure d’expulsion


Bail vert : rédaction et mise en place
- Définition et cadre réglementaire
- Les spécificités de ce bail
- Comment veiller à la bonne application du bail ?

 

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

 

 

DURÉE 

2 jours

DATES 2021

  • Sur-demande

PRIX

  • 1345 euros en exonération de TVA hors option déjeuner
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter