Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à son blocage ou à des retards générés par les éventuels recours.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Choisir la procédure adéquate et l’outil d’urbanisme adapté au projet
Anticiper les obligations réglementaires et les intégrer à la planification
Savoir choisir l’autorisation ou la procédure adaptée à chaque type de projet
Jacques DEBOUVERIE, urbaniste
Grâce à leur format court et une taille de groupe optimale (4 à 12 participants), les sessions inter-entreprise permettent de maximiser les échanges, interactions et mises en pratique, garantissant ainsi l’acquisition ou l’approfondissement des compétences clés nécessaires à vos missions et à leurs nouveaux enjeux..
Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme
JOUR 1
Contexte réglementaire
De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Resilience, Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les réformes successives
Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale
• Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi
Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU
JOUR 2
Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance
• Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC
– Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
– Création d’une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
– Urbanisme éphémère et événementiel
– Urbanisme temporaire et tactique
– Usage alternatif des bâtiments
Procédures de lotissement
– Pourquoi mettre en œuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
– Réalisation du lotissement
JOUR 3
Exemples de projets urbains
Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme
Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
• Différentes OPAH et outils complémentaires
Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Évaluation des compétences visées par le biais d’un questionnaire portant sur les principaux points du programme
Connaissance de base des métiers de la maîtrise d’ouvrage, ou de la maîtrise d’oeuvre, ou de la promotion immobilière
Le délai d’inscription recommandé est au minimum de 15 jours avant le début de la formation.
Pour vous inscrire, télécharger et renvoyez le bulletin d’inscription complété et signé à : inscription.inter@estp.fr
Pour toute information ou question, contactez-nous via cette même adresse mail ou par téléphone au 01 75 77 86 03
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour toute demande d’aménagement ou d’accompagnement spécifique, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant : Formulaire de déclaration de situation de handicap
