Taxe d'apprentissage

 En versant votre taxe d’apprentissage à l'ESTP Paris

Vous contribuez à l’excellence académique des parcours de formation adaptés à vos métiers et aux enjeux de votre secteur d’activité.

L’ESTP Paris a été classée 1ère école d’ingénieur du secteur BTP - construction et génie civil, par le Figaro en décembre 2019.

 Nouvelle échéance : 15 juillet 2020

Vous avez jusqu'au 15 juillet 2020 pour verser votre Taxe d'Apprentissage

 Projets 2020

Retrouvez nos projets pour 2020 sur notre plaquette

 En savoir plus

2020 est l’année de la réforme portée par la loi "Avenir Professionnel", dont fait partie la réforme de la Taxe d’Apprentissage.

Cette réforme est un grand changement tant pour notre Ecole que pour votre Entreprise avec un processus de versement différent.

Pour 2020, l'assiette de la Taxe d’Apprentissage reste inchangée, elle est calculée sur la base de la masse salariale 2019 (0,68 % et 0,44 % pour l’Alsace Moselle).

Son affectation, en revanche, change :

• 87% (correspondant à l’ancien quota) seront collectés par les OPCO (Opérateur de Compétences) pour financer l’apprentissage 
   
• 13% (solde de la Taxe d'Apprentissage correspondant à l’ancien hors quota) seront à verser obligatoirement par les entreprises directement et sans intermédiaire aux établissements d’enseignement de leur choix avant le 15 juillet 2020

Pour 2020, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la part des 87%. Elles doivent cependant s'acquitter de la part des 13%. 

L’ESTP Paris est habilitée à percevoir les 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage dans sa totalité (anciennement « Hors Quota » ou « Barème »), de par ses formations Bac+2 à Bac +5 et son statut d’association à but non lucratif, pour ses différents campus de Cachan, Dijon et Troyes. 

 Comment nous verser les 13 % de votre Taxe d'Apprentissage

Pour vous accompagner dans cette nouvelle réforme, nous mettons à votre disposition une plate-forme pour calculer votre Taxe d’Apprentissage ainsi que le montant des 13% que vous pourrez flécher pour tout ou partie à l’ESTP Paris. 

Vous aurez la possibilité d’effectuer votre paiement par chèque ou par virement bancaire.

A réception de votre paiement, nous vous adresserons un reçu à conserver qui vous servira de justificatif pour les services fiscaux.
 

L’ESTP Paris est habilitée à percevoir le solde de votre taxe d’apprentissage sur ses 3 campus