C100 | Identifier les principales procédures d’urbanisme

ENJEUX

Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

PUBLIC

Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.

INTERVENANT 

Ingénieur urbaniste, urbaniste, aménageur.

PRÉ-REQUIS

Avoir une connaissance de base des métiers de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’oeuvre ou de la promotion immobilière.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études techniques
- mise en situation
- exercices pratiques

Programme

1er jour

Contexte réglementaire

  • De la loi SRU à la loi ELAN, les réformes successives du Code de l’urbanisme

Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

  • Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi

Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU


2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance

  • Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC

  • Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
  • Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)

  • Urbanisme éphémère et événementiel
  • Urbanisme temporaire et tactique
  • Usage alternatif des bâtiments

Procédures de lotissement

  • Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
  • Réalisation du lotissement


3e jour

Exemples de projets urbains

Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants

  • Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?

Suite à notre évaluation, 93% de nos stagiaires sont satisfaits par cette formation

DURÉE 

3 jours

DATES 2022

  • Paris : 8-9-10 février
  • Paris : 6-7-8 sept.

PRIX

  • 2005 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter