
C100 | Identifier les principales procédures d’urbanisme
ENJEUX
Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.
PUBLIC
Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.
INTERVENANT
Ingénieur urbaniste, urbaniste, aménageur.
PRÉ-REQUIS
Avoir une connaissance de base des métiers de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’oeuvre ou de la promotion immobilière.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.
VALIDATION ET ORGANISATION
- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- théorie et méthode
- études techniques
- mise en situation
- exercices pratiques
DURÉE
3 jours [21h00]
DATES
- Paris : dates à venir
PRIX
- 2005 euros en exonération de TVA
- Prix en intra sur-mesure : nous consulter
Programme
1er jour
Contexte réglementaire
De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Résilience, leurs évolutions et les réformes successives
Plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, plans de sauvegarde et de mise en valeur et schémas de cohérence territoriale
- Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents : le Zéro Artificialisation Nette, l’application des lois ELAN, ALUR, l’élaboration des PLUi
Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU
2e jour
Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance
- Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC
- Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
- Création d’une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC
- Projet Urbain Partenarial et Taxe d’Aménagement Majorée
- Maîtrise foncière partielle
- Concession d’aménagement, mandat et Régie
- Urbanisme éphémère et événementiel
Procédures de lotissement
- Pourquoi mettre en œuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
- Réalisation du lotissement
- Permis de construire valant division et autres procédures alternatives
3e jour
Exemples de projets urbains
Les aspects financiers
Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme
Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
- Différentes OPAH et outils complémentaires
Synthèse : quel outil pour quel projet ?
TAUX DE SATISFACTION
Les objectifs de cette formation ont été évalués par nos stagiaires
comme étant atteints à 100% et leur appréciation globale de
la formation s’élève à 100% [en 2022]