C100 | Identifier les principales procédures d’urbanisme

ENJEUX

Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

PUBLIC

Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.

INTERVENANT 

Ingénieur urbaniste, urbaniste, aménageur.

PRÉ-REQUIS

Avoir une connaissance de base des métiers de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’oeuvre ou de la promotion immobilière.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études techniques
- mise en situation
- exercices pratiques

Programme

1er jour

Contexte réglementaire

De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Resilience, Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les réformes successives

    Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

    • Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

    Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi

    Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU


    2e jour

    Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable


    Procédures d’instruction et de délivrance

    • Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

    Régime des ZAC

    • Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
    • Création d’une ZAC

    Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)

    • Urbanisme éphémère et événementiel
    • Urbanisme temporaire et tactique
    • Usage alternatif des bâtiments

    Procédures de lotissement

    • Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
    • Réalisation du lotissement


    3e jour

    Exemples de projets urbains

    Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme

    Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants

    • Différentes OPAH et outils complémentaires

    Synthèse : quel outil pour quel projet ?

     

    TAUX DE SATISFACTION

    ESTP Paris_satisfaction client   Taux de satisfaction des stagiaires de 95%
       sur l'ensemble des critères évalués

     

     

    DURÉE 

    3 jours

    DATES

    • Paris : 14-15-16 février 2023
    • Paris : 12-13-14 septembre 2023

    PRIX

    • 2005 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
    • Prix en intra sur-mesure : nous consulter
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