C100 | Identifier les principales procédures d’urbanisme

ENJEUX

Le non-respect des procédures d’urbanisme ou l’utilisation de procédures inadaptées exposent tout projet à des retards générés par les éventuels recours.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

PUBLIC

Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.

INTERVENANT 

Ingénieur urbaniste, urbaniste, aménageur.

PRÉ-REQUIS

Avoir une connaissance de base des métiers de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’oeuvre ou de la promotion immobilière.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

- niveau initiation
- présentiel - comodal
- attestation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

- théorie et méthode
- études techniques
- mise en situation
- exercices pratiques

DURÉE 

3 jours [21h00]

DATES

• Paris : 3-4-5 février 2026
• Paris : 8-9-10 septembre 2026

PRIX

• 2005 euros en exonération de TVA
• Prix en intra sur-mesure : nous consulter

Programme

1er jour

Contexte réglementaire

De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Résilience, leurs évolutions et les réformes successives
Plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, plans de sauvegarde et de mise en valeur et schémas de cohérence territoriale

• Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents : le Zéro Artificialisation Nette, l’application des lois ELAN, ALUR, l’élaboration des PLUi

Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU

2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable

Procédures d’instruction et de délivrance

• Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC

• Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
• Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC 

• Projet Urbain Partenarial et Taxe d’Aménagement Majorée
• Maîtrise foncière partielle
• Concession d’aménagement, mandat et Régie
• Urbanisme éphémère et événementiel

Procédures de lotissement

• Pourquoi mettre en œuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
• Réalisation du lotissement
• Permis de construire valant division et autres procédures alternatives

3e jour

Exemples de projets urbains

Les aspects financiers 
Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants

• Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?

 TAUX DE SATISFACTION

   Les objectifs de cette formation ont été évalués par nos stagiaires
   comme étant atteints à 100% et leur appréciation globale de
   la formation s’élève à 100% [en 2022]