F164 | Monter une opération de logement social en neuf et rénovation

Les opérations de logement social, que ce soit de la construction neuve ou de la rénovation, différent des opérations de logements classiques tant par les acteurs impliqués, que par les financements mobilisables qu’il est important de connaitre pour sécuriser chaque étape des projets.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Définir les spécificités réglementaires des projets de logement social
• Maîtriser les rôles, responsabilités, missions et interactions des acteurs impliqués dans les projets de construction et rénovation de logement social
• Mobiliser les aides financières disponibles propres au logement social
• Sécuriser chaque phase d’un projet de la faisabilité au DCE

PUBLIC

Maitrise d’ouvrage (assistant maitre d’ouvrage) privée ou publique de projet immobilier de logement social en construction neuve ou rénovation

INTERVENANT 

Directeur de la maîtrise d’ouvrage - bailleur social.

PRÉ-REQUIS

Connaissance des grands principes du montage d’opération ou des projets de construction.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

A la fin de la formation : questionnaire d'évaluation des connaissances portant sur les principaux points du programme.

VALIDATION ET ORGANISATION

•    Apports théoriques illustrés
•    Retours d’expériences

DURÉE 

2 jours [14h00]

DATES

• Paris : 26-27 juin 2025

PRIX

• 1435 euros en exonération de TVA
• Prix en intra sur-mesure : nous consulter

Programme

1er jour

Le contexte règlementaire et les fondamentaux

• Le contexte réglementaire du logement social
• Le principe de la demande de logements
• Le rôle du maître d’ouvrage

Les rôles et missions des acteurs impliqués dans une opération de construction ou de rénovation de logement social

• Les partenaires institutionnels et les financeurs
• Les experts et diagnostiqueurs
• La maîtrise d’œuvre
• Le bureau de contrôle et le SPS
• Les AMO
• Les entreprises
• Les organismes de certification ou de labélisation

La communication et l’information sur un projet de construction ou de rénovation de logement social

• L’association des collectivités et des partenaires et la prise en compte de leurs exigences
• Les référés préventifs
• Les riverains
• Les locataires ou résidents
• Les spécificités du chantier en site occupé

La maîtrise du foncier

• Les modalités juridiques
• La mise à disposition du terrain et/ou du bâtiment dans des conditions privilégiées
• Le recours à la VEFA

Le financement d’une opération de logement social

• Les mesures fiscales destinées à encourager la production de logements sociaux
• Les aides financières à la construction ou à la rénovation de logements sociaux
• Les aides spécifiques liées aux rénovations thermiques

2e jour 

De la faisabilité à la programmation

• Les études préliminaires : capacité, faisabilité….
• La définition du programme
• L’élaboration du budget prévisionnel et des composantes financières (plan de financement – loyers…) et l’approche en coût global
• L’identification des contraintes en construction et en rénovation
• Le calendrier prévisionnel

Le choix du mode de consultation et de dévolution

• Les principes de la commande publique
• La conception-réalisation

De la programmation au DCE

• L’affermissement du budget
• Les autorisations d’urbanisme

Le management innovant de l’opération : les clefs de l’optimisation

• Les démarches innovantes : smart-building – éco-conception – BIM – IA…
• L’anticipation des risques et des erreurs