BIM24 | Appréhender le cadre juridique du BIM

ENJEUX

Le BIM soulève de nombreuses questions juridiques. Cette formation permet d’identifier le cadre juridique d’un projet en BIM (obligations, responsabilités et propriété) pour en analyser les points critiques.

OBJECTIFS

Identifier le cadre juridique de la commande publique. Caractériser les responsabilités des acteurs. Appliquer le CPI.

PUBLIC

Maître d’ouvrage, architecte, BIM manager.

INTERVENANT 

Avocat.

PRÉ-REQUIS

BIM10 ou équivalent.

COMPÉTENCES CLÉS ACQUISES

Identifier le cadre juridique d’un projet en BIM (obligations, responsabilités et propriété).

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Mettre en oeuvre le cadre contractuel du BIM

Programme

La journée

Cadre juridique de la commande publique

  • BIM et loi MOP
  • Intégration du BIM dans la commande publique
  • Recours obligatoire au BIM, quelles limites ?
  • Étude de cas : respecter les principes essentiels de la commande publique

BIM : quelles responsabilités pour les intervenants ?

  • Rappel des différents intervenants du BIM
  • Détermination des missions par le contrat
  • Responsabilités contractuelle, RC Pro et RCD
  • Responsabilité des éditeurs de logiciel
  • Étude de cas : Comment limiter les risques ?

Appliquer le Code de la propriété intellectuelle

BIM et droit de la propriété intellectuelle

  • Quel statut juridique pour la maquette numérique ?
  • Droits d’auteur et droit d’exploitation
  • Gestion des données personnelles
  • RGPD
  • Étude de cas : intervention et modification de la maquette BIM

Synthèse et évaluation à chaud de la formation

DURÉE 

1 jour

DATES 2019

  • Paris : 4 février
  • Paris : 9 septembre

PRIX

  • 920 euros en exonération de TVA hors option déjeuner 
  • Prix en intra sur-mesure : nous consulter